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Mariage & cohabitation

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Contrat de mariage, convention de cohabitation, planification patrimoniale, testament, procurations.

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Divorce & séparation

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Divorce par consentement mutuel, convention de séparation, sortie d’indivision, partage, liquidation-partage.

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Donations & successions

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Donation, succession de A à Z, testament, planification successorale, mandat de protection extra-judiciaire, partage, liquidation-partage.

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Immobilier & financement

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Achat et vente de A à Z, mise en vente de gré à gré ou Biddit, emprunt et financement hypothécaires, sortie d’indivision, partage, bail, servitude, acte de base et règlement de copropriété.

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Sociétés & entreprises

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Constitution, modification des statuts, liquidation et dissolution, fusion et scission d’entreprises, baux commerciaux, déclaration d’insaisissabilité.

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Médiation

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Résolution et prévention des conflits.

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Calcul de frais d'acte

Un outil pratique est disponible sur le site de la fédération (notaire.be), il vous permet d'estimer approximativement les frais d'acte pour une opération donnée

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